Dans le cadre de la profession d’assistant social, nos cadres d’intervention, sont basées par des Codes et de textes réglementaires. A cela s’ajoute un code de déontologie, qui sert de support pour guider notre éthique. Vous trouverez ici les principaux Codes et textes réglementaires qui jalonnent mon activité.
Code de l’Action Sociale et des Familles
C’est un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l’action sociale et la famille. Il régit le cadre d’intervention, les formes d’aide, le public ciblé et la formation des travailleurs sociaux dans les différents établissements et services sociaux et médico-sociaux. C’est ainsi le socle sur lequel repose les interventions des professionnels du travail social.
Il regroupe l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens, et celui des relations entre les personnes privées. Ce code est applicable dans l’ensemble du territoire (hormis certains TOM). Les éléments de ce code fondent le droit civil, si ce n’est l’entièreté du droit français.
L’Association nationale des assistants de service social (ANAS) a participé activement à la constitution d’une identité professionnelle ainsi qu’à la règlementation de la profession d’assistant de service social. Cette association vise à promouvoir les valeurs sous-jacentes à l’intervention sociale et plus particulièrement à l’intervention des assistants de service sociaux. L’ANAS a élaboré un code de déontologie afin de garantir aux usagers une relation de confiance envers les assistants sociaux.
Le codedu travail regroupe les textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Ce code régit essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé.
Inscrit dans le cadre du droit des affaires, le code de la consommation concerne l’ensemble des dispositions législatives relatives au droit de la consommation. Le livre III concerne le crédit et l’endettement. C’est ce livre que j’utilise particulièrement pour appuyer mes interventions.
Légifrance est le site web officiel pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.
C’est un un site d’information consacré aux politiques publiques, l’intérêt de ce site réside dans l’accès aux différentes étapes de la promulgation d’un texte législatif, ainsi que des fiches thématiques pour comprendre le fonctionnement des principales institutions de la République.